18/10/2021

Remaniement du plan cadastral par la Brigade nationale d'intervention cadastrale de Clermont-Ferrand (BNIC)

Le remaniement du plan cadastral de la commune du Breuil sur Couze va débuter courant du mois d’octobre 2021. Les propriétaires fonciers possédant des immeubles bâtis et non bâtis dans la partie urbanisée de la commune sont concernés.

Ce remaniement constitue une refonte complète du plan cadastral. Des levés topographiques de l’ensemble des parcelles privées ou publiques ainsi que des constructions seront effectués dans la commune.
Les géomètres du cadastre seront donc amenés à pénétrer dans les propriétés privées.

Pendant la phase de levé, les propriétaires concernés par l'opération de remaniement recevront systématiquement une lettre d’information de la part du géomètre pour les prévenir individuellement du mesurage de leurs parcelles.
Ce courrier les invitera également à fournir toute indication utile à la délimitation de leur propriété (existence de bornes, plans de bornage, indication de mitoyenneté...).
Cette délimitation sera suivie de mesurages sur le terrain effectué à l’aide d’une station de levé (théodolite) et/ou d’une antenne GPS.
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Merci de leur réserver un très bon accueil.

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