13/06/2023
L'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour notre commune du BREUIL sur COUZE pour 2022.
Vous trouverez ci-dessous le lien de l'arrêté portant reconnaissance de catastrophe naturelle.
Les propriétaires de bâtiments ayant subis des dommages suite à la période de sècheresse 2022, doivent rapidement et obligatoirement faire une déclaration auprès de leurs assurances.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047663262